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ANNEXE APPLICABLE AUX QUATRE DISTRICTS


                                                                        
Article 1 – Nomination des Responsables
 
Pour la saison sportive 2017, les responsables des quatre Districts sont :
 
  • DISTRICT NORD                            : M. Eddy MAILLOT
  • DISTRICT SUD                               : M. Gaston RIVIERE
  • DISTRICT EST                                : M. Daniel MAILLOT
  • DISTRICT OUEST                          : M. Jean-Claude MARIE-LOUISE
 
Article 2 – Composition et But des Commissions des Districts
 
Chaque Responsable de District devra nommer sa Commission qui sera composée de trois à cinq personnes.
 
Les Commissions des Districts Sud et Ouest auront comme Référent administratif M. Philippe CHANE et celles du Nord et de l’Est, M. Eddy MAILLOT.
 
Ces Commissions auront pour but d’harmoniser le fonctionnement des Districts. Elles présenteront lors des différentes réunions, les orientations prises par le Comité.
 
Article 3 – Rôles des Commissions des Districts
La Commission de chaque District a pour rôle :
 
  1. d’assurer la liaison entre les clubs et le Comité Régional de Pétanque de la Réunion ;
  2. de diffuser toutes les informations émanant du C.R.P.R. aux Présidents des clubs ou son représentant et vice versa ;
  3. tout en respectant le programme des manifestations prévu par le C.R.P.R., de participer à l'élaboration du calendrier de la zone en concertation avec les clubs affiliés et dotés de boulodrome conforme à savoir la capacité d'accueil, l’éclairage, l’équipement sanitaire, un parking et un bar. Les différentes propositions seront transmises au Comité, pour validation, à travers un procès-verbal. Une réponse sera ensuite donnée aux districts concernés ;
  4. d’assurer un rôle de proposition dans le cadre du développement de la pétanque et être un lien majeur entre les différents acteurs de notre sport.
 
Article 4 – Appartenance à son District
 
Tout club qui se situe dans la zone géographique définie par le District concerné, à jour de leur cotisation, fait partie intégrante du District et est représenté par la Commission citée à l’Article 2.
 
Le territoire du Comité Régional de Pétanque de la Réunion est scindé en quatre Districts à savoir :
* LE DISTRICT NORD : de Saint-Denis à Sainte-Suzanne inclus
* LE DISTRICT SUD : des Avirons à Saint-Philippe et Plaine des Cafres inclus
* LE DISTRICT EST : de Saint-André à Sainte-Rose et Plaine des Palmistes inclus
* LE DISTRICT OUEST : de La Possession à Saint-Leu inclus
 
Article 5 – Participation du club
 
Tout club demandeur et organisateur d'une journée de qualification ou d’une finale d’une Animation District devra s'acquitter d'une participation de 20,00 € à régler auprès du Trésorier du Comité ou du Responsable du District.
 
Il est rappelé que toute demande émanant d’un club dans le cadre des Animations District sera soumise en premier lieu à sa situation envers le Comité (Affiliation, Amende, etc …) ; il en sera de même au vue de sa présence aux différentes réunions.
 
Article 6 – Réglementation, organisation et tenue vestimentaire
 
Pour toutes les Animations District, les licenciés doivent présenter à la table de marque sa licence (en cours de validité) et doivent porter des chaussures fermées.
 
Les compétitions se feront suivant le calendrier établi par le Comité et seront en HOMOGENE, sous aucune autre condition, jusqu’au 31 mai de l’année en cours.
 
LA DOUBLETTE SERA  HOMOGENE ET UN JOUEUR  PROMOTION SERA IMPOSEE PAR EQUIPE
 
Lors de chaque journée qualificative et des finales des Animations District, les joueurs devront obligatoirement porter le polo ou le tee-shirt de leur club (logo obligatoire sur la poitrine) même en cas d’équipes non homogènes.
 
Lors des finales, s’agissant du bas, une longueur identique sera demandée. Ils pourront porter (selon leur discrétion) un pantacourt ou un pantalon.
 
Le port du jean bleu et le short seront interdits LORS DES FINALES.
 
Aucun remplacement de joueur ne sera autorisé.
 
Les présidents des clubs seront responsables de la tenue de leurs joueurs.
 
Article 7 – Animations en nocturne
 
Lors des journées d’animation prévues en nocturne, notamment le vendredi, les parties de poules se joueront en 11 points.
 
Après les poules, les parties reprendront à 13 points.
 
Article 8 – Participation des joueurs
 
La participation des joueurs aux Animations District est de :
 
  • pour les Juniors et Seniors : 5,00 € ;
  • pour les Jeunes (Minimes et Cadets) : 2,00 €.
 
 
Article 9 – Participation des Jeunes
 
Les Jeunes (Minimes et Cadets) pourront participer aux animations dans leur district respectif sous la responsabilité d’un adulte licencié. Celui-ci devra déposer à la table de marque sa licence et les représenter en cas de besoin (dépôt des résultats à la table de marque, par exemple). Il peut le cas échéant faire partie de l’équipe et ainsi avoir sa licence directement à la table de marque.
 
Article 10 – Récompenses
 
Les récompenses sont non négociables et non modifiables. Les recettes seront comptabilisées et seront communiquées aux Présidents lors d’une réunion de District ou par mail.
 
Les récompenses seront validées par la Commission de District. Elles seront affichées avant le début de la finale.
 
Article 11 – Responsabilité des présidents des clubs organisateurs
 
Les présidents des clubs recevant une journée qualificative ou une finale d’Animation District sont responsables du bon déroulement de la journée. Ils devront assurer la sécurité de l'arbitre et du délégué désignés.
 
Article 12 – Rôle du Délégué et indemnité
 
Les commissions de chaque district nommeront parmi ses membres, un délégué pour assurer l'animation de la journée qualificative. Le rôle du Délégué sera de veiller à la stricte application du présent Règlement Intérieur et des règles qui régissent notre sport.
 
A la fin de chaque journée qualificative de l’Animation District et dans un délai de 4 jours, le Délégué devra transmettre au Responsable du District ou au Trésorier du Comité :
 
  • le chèque correspondant à la recette du jour déduction faite des indemnités de l’arbitre et du délégué ;
  • la feuille de recette dûment datée et signée ;
  • la feuille de composition du jury ;
  • la feuille d’inscription des équipes.
 
La finale des Animations District est assurée par la Commission du District concerné.
 
Article 13 – Rôle de l’arbitre et indemnité
 
Lors des journées qualificatives et des finales des Animations District, un arbitre sera désigné par la Commission d’Arbitrage et sa présence est nécessaire pour le bon déroulement de la compétition.
 
L’arbitre veillera au respect du règlement officiel de la pétanque. En cas d’absence de l'arbitre, le Délégué du district concerné ou le Président du club organisateur ou tout autre membre élu du bureau du club organisateur pourra officier comme arbitre.
 
L’arbitre percevra une indemnité de 60,00 €, tarif forfaitaire et unique, quel que soit son grade.

Article 14 – Financement des indemnités
 
Les indemnités dévolues aux arbitres seront prélevées directement sur les recettes des journées qualificatives des Animations District. Ces indemnités viendront en déduction de la part d’affiliation des clubs à leur district respectif soit 40,00 €.  
Pour le bon fonctionnement des Districts, au cas où une déduction devrait être faite sur les récompenses des joueurs, celle-ci devra être soumise à sa Commission de District et devra être validée par le C.R.P.R. Elle ne pourra pas être supérieure à 10 % des recettes.
 
Si cette déduction est effective, il sera demandé au Responsable du District, les factures justifiant l’utilisation de cette somme.
 
Enfin, dans le cadre du fonctionnement des districts, le Trésorier du Comité pourra à tout moment demander d’en rendre des comptes.
 
Article 15 – Convocation des clubs des Districts aux réunions
 
La présence du Président du club ou de son représentant est indispensable lors de chaque réunion organisée par le District. Les convocations seront transmises par voie postale ou par mail ou par voie directe au moins huit jours avant la date prévue.
 
S’agissant de l’organisation des finales des Championnats et de la Coupe de la Réunion, le Comité se déplacera dans le district recevant cette finale. Une réunion sera organisée impérativement le lundi précédant la finale en présence du Vice président Délégué ou du Président du Comité. Le Trésorier du Comité pourra, suivant l’ordre du jour, y assister sans convocation préalable.
 
            Article 16 – Animations libres
 
En fonction du calendrier officiel du C.R.P.R., la Commission du District pourra accorder aux clubs la possibilité d’organiser des animations. Les demandes d'animation devront être faites par écrit à la Commission du District concernée, de préférence en début d'année pour finalisation et autorisation.
 
Ces animations libres devront respecter les règles en vigueur qui régissent la pétanque. En aucun cas, elles ne pourront se faire la veille d’une journée qualificative ou d’une finale de Championnat ou de Coupe de la Réunion.
 
Article 17 – Sanctions
 
Le non respect du présent Règlement Intérieur entraînera automatiquement des sanctions qui seront prises par la Commission du District valant pour :
 
Avertissement – Amende – Suppression d’une journée d’animation.
 
Article 18 – Dispositions particulières
 
Tout licencié, vainqueur d'une Animation District,  ne pourra prendre part à une autre animation dont la récompense serait l'attribution d'un voyage. Cependant, il pourra participer aux animations primées par la redistribution des mises.
 
Article 19 – Diffusion, information
 
Chaque président de club se devra d'informer ses licenciés des présentes dispositions par tout moyen nécessaire.
 
Article 20 – Application du Règlement Intérieur
 
Le présent Règlement Intérieur est applicable aux quatre Districts à compter du 4 février 2017.
 
 
Sainte-Clotilde, le 19 janvier 2017
 
Les signataires,
 
 
PRESIDENT DU C.R.P.R.
 
 
Dominique HOARAU
 
VICE PRESIDENT DELEGUE DU C.R.P.R.
 
 
Maximin NAGUIN
 
DISTRICT NORD
 
 
Eddy MAILLOT
 
DISTRICT SUD 
 
 
Gaston RIVIERE
 
DISTRICT EST
 
 
Daniel MAILLOT
 
DISTRICT OUEST 
 
 
Jean-Claude MARIE-LOUISE


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