REGLEMENT INTERIEUR DU CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL DES CLUBS (CDC) 2013
Le Règlement Intérieur (R.I) départemental fixe ses spécificités qui ne peuvent aller à l’encontre du Règlement National.
ARTICLE 1 : Le CDC est géré par le Comité départemental auprès duquel les clubs doivent inscrire leurs équipes avant une date limite fixée par ce dernier. Le comité de Pilotage de cette compétition est composé des membres de la commission « Compétitions par équipes » du comité et le référent en est son Directeur Sportif.
ARTICLE 2 : Les équipes sont réparties par groupes suivant leur appartenance géographique; des aménagements pourront être fait dans un esprit de rapprochement.
Un seul joueur muté extra départemental est autorisé par équipe.
Les équipes d’un même club sont placées dans des groupes différents. Si cela n’est pas possible, ces équipes doivent être opposées dès la première journée.
Les rencontres sont organisées par journée et par groupe à des dates précises sur un site unique défini dès le début de la compétition afin d’assurer une affluence conséquente.
Les équipes dont le club ne dispose pas d’un terrain permanent ou occasionnel suffisant, peuvent organiser la journée qui leur incombe sur le site d’un autre club après en avoir averti le comité de pilotage et reçu son autorisation.
Les clubs non inscrits ne peuvent prétendre à organiser une journée de CDC.
ARTICLE 3 : Les forfaits simples sont sanctionnés par une amende de 50 euros.
Dès le deuxième forfait, l’équipe devient forfait général et se voit infliger une amende de 200 euros en sus des deux amendes de forfait simple soit un total de 300 euros.
En cas de forfait général (après 2 forfaits), tous les résultats précédents de l’équipe sont annulés. L’équipe vainqueur d’une équipe forfait sera considérée comme ayant remporté le match 19 à 0. (3 points et pts average de +19).
Une équipe forfait général ne pourra se réinscrire l’année suivante, ni aucune autre équipe supplémentaire du même club.
Le club qui n’aura pas réglé son amende en fin d’année sera INTERDIT de toutes les compétitions par équipe (CEC, Coupe Promotion, Coupe de France) l’année suivante et ce jusqu'à la régularisation de sa situation.
ARTICLE 4 : Le premier de chaque groupe sera qualifié pour la phase finale.
Les phases finales se dérouleront sur un site déterminé par le comité Départemental. Cependant le site de cette rencontre ne pourra pas être sur le terrain d’un club encore qualifié, à défaut il sera admis qu’elle ait lieu sur le terrain d’un club qui se soit porté candidat.
Les joueurs participant à la phase finale devront avoir été présents au moins une fois sur la feuille de match pour les groupes allant jusqu'à 5 équipes, et 2 fois pour les groupes à partir de 6 équipes.
Le Club organisateur se doit d’adresser au Comité Départemental la feuille de match sous 72h, à défaut, une amende de 5 euros lui sera infligée.
ARTICLE 5 : Les récompenses offertes par le comité départemental aux vainqueurs de chaque division seront remises lors de l’Assemblée Générale.
Fait à Melun, le 22 Février 2013