MUTATION : MODE D'EMPLOI
Dominique Carteron
La période des mutations approche : du 1er au 31 décembre !
Voici un mode d’emploi, pour répondre à l’éternelle question : Je souhaite quitter mon club, comment faire ?
Les mutations se font sur un imprimé spécifique. C'est à votre club quitté de fournir le document.
Vous remplirez ce formulaire fédéral en triple exemplaire : une feuille rose, une jaune et une blanche. (Autocopiant) en indiquant :
• Le nom du futur club
ou
• Le nom du futur comité
Vous faites signer par votre président de club : Le club quitté.
Vous envoyez au comité les trois volets, avec un chèque à l'ordre du Comité 77 FFPJP et une enveloppe timbrée avec vos NOM Prénom et adresse pour le retour du volet rose.
Comité de Pétanque et Jeu Provençal de Seine et Marne
Case Postale 7630
77007 MELUN CEDEX
Le Comité vous retourne le volet rose.
Vous le joignez à votre demande de licence 2014
Quel prix ?
Le prix est actuellement de :
• 20 euros pour une mutation interne au département.
• 40 euros pour une mutation externe. (Hors département)
• Gratuite pour les cadets, minimes et benjamins.
Cas particuliers
Si une année sans licence FFPJP :
• mutation interne gratuite
• mutation externe payante.
Si au moins deux années sans licence FFPJP :
• mutation interne et mutation externe sont toutes les deux gratuites.
Si votre club est légalement dissout (avec récépissé de déclaration en préfecture) ou dissout de fait (absence de dirigeant pour reprendre les destinées du club sur attestation du comité d'appartenance) :
• mutation interne et mutation externe sont toutes les deux gratuites.
Mais attention, si le club est légalement mis en sommeil (donc encore affilié mais ayant décidé suite à Assemblée Générale de ne pas avoir d'activité sportive pendant une durée limitée) : toutes les mutations sont payantes.
Vous remplirez ce formulaire fédéral en triple exemplaire : une feuille rose, une jaune et une blanche. (Autocopiant) en indiquant :
• Le nom du futur club
ou
• Le nom du futur comité
Vous faites signer par votre président de club : Le club quitté.
Vous envoyez au comité les trois volets, avec un chèque à l'ordre du Comité 77 FFPJP et une enveloppe timbrée avec vos NOM Prénom et adresse pour le retour du volet rose.
Comité de Pétanque et Jeu Provençal de Seine et Marne
Case Postale 7630
77007 MELUN CEDEX
Le Comité vous retourne le volet rose.
Vous le joignez à votre demande de licence 2014
Quel prix ?
Le prix est actuellement de :
• 20 euros pour une mutation interne au département.
• 40 euros pour une mutation externe. (Hors département)
• Gratuite pour les cadets, minimes et benjamins.
Cas particuliers
Si une année sans licence FFPJP :
• mutation interne gratuite
• mutation externe payante.
Si au moins deux années sans licence FFPJP :
• mutation interne et mutation externe sont toutes les deux gratuites.
Si votre club est légalement dissout (avec récépissé de déclaration en préfecture) ou dissout de fait (absence de dirigeant pour reprendre les destinées du club sur attestation du comité d'appartenance) :
• mutation interne et mutation externe sont toutes les deux gratuites.
Mais attention, si le club est légalement mis en sommeil (donc encore affilié mais ayant décidé suite à Assemblée Générale de ne pas avoir d'activité sportive pendant une durée limitée) : toutes les mutations sont payantes.
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