COMMISSION DE DISCIPLINE LIGUE ANTILLES/GUYANE 2013
SHS
AFFAIRE Alexandre DIAGNE et Serge PRIMEROSE
Réunit le mercredi 28 août 2013 la commission de discipline de la ligue Antilles/Guyane siégeant en 2ème instance annule la sanction prise en 1ère instance par le CDPG.
Les peines suivantes sont retenues à l'encontre des prévenus : SIX MOIS FERME ET SIX MOIS DE SURSIS PLUS 60 euros d'amende avec effet au 22 avril 2013.
Jugement partial, les prévenus ne feront pas appel de la décision de la commission de discipline de Ligue.
Les peines suivantes sont retenues à l'encontre des prévenus : SIX MOIS FERME ET SIX MOIS DE SURSIS PLUS 60 euros d'amende avec effet au 22 avril 2013.
Jugement partial, les prévenus ne feront pas appel de la décision de la commission de discipline de Ligue.
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