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• les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute, d'un tiers ;
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• la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, la promouvoir ou la receler, ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
Boulistenaute.com se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.
Pour Boulistenaute.com, un blog reste un espace d'expression et de promotion du sport pétanque. Vous ne pouvez le détourner pour faire la promotion d'un produit, d'un service dans un but commercial. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu.
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Vous ne pouvez mettre en ligne que des enregistrements sonores et/ou des vidéogrammes pour lesquels vous avez recueilli au préalable le consentement du/des auteur(s), compositeur(s), artiste(s)-interprète(s), producteur(s) et éditeur(s) de phonogrammes et de vidéogrammes, conformément à la législation en vigueur relative au droit d'auteur et aux droits voisins, à moins que ces enregistrements sonores et/ou ces vidéogrammes ne soient dans le domaine public et ne soient plus protégés par la législation susvisée. L'utilisateur de ce service de Blog est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne. Boulistenaute.com, se réserve le droit de supprimer votre compte dans le cas où vous contreviendriez à cette règle d'utilisation.
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