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Mesdames, Messieurs, 
Suite aux modifications légales liées au certificat médical, nous vous précisions le dispositif applicable pour la saison 2018.

- Pour les nouveaux licenciés (non licenciés en 2017) : produire un certificat médical datant de moins d’un an obligatoirement pour l’obtention de la licence.

- Pour les renouvellements : les certificats produits pour l’obtention de la licence 2017 sont valables 3 ans. Néanmoins, les licenciés doivent OBLIGATOIREMENT renseigner le questionnaire et le document joint en attestant avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques. A défaut, ils doivent fournir un certificat médical datant de moins d’un an.
cerfa_15699.pdf cerfa 15699.pdf  (85.72 Ko)

Richard MORIN 17/10/2017 Commentaires (0)

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