STATUTS DE LA PETANQUE DUNIEROISE
ARTICLE 1 Constitution-Dénomination
A été fondée en 1980, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre PETANQUE DUNIEROISE.
Cette association, inscrite en préfecture de la Haute-Loire sous le N° W433001103
N° d'agrément jeunesse et sport : 2006 43 SP 573 date du 28/09/2006
ARTICLE 2 Objet
L’association a pour objet de :
- développer la pratique du sport Pétanque et Jeu Provençal,
L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, par l’intermédiaire du Comité Départemental de Pétanque de la Haute-Loire duquel dépend le siège social de l’Association, ce dernier lui attribuant un numéro d’affiliation. L'association s’engage à en respecter les statuts et règlements.
ARTICLE 3 Siège social
Le siège social est fixé à : Univerr'café 1 rue du 19 mars1962 43220 DUNIERES
ARTICLE 4 Conditions d’adhésion
Pour adhérer à l’association il faut être présenté par au moins deux membres actifs de l’association et être admis par une délibération positive du conseil d’administration. Le candidat adhère de fait aux statuts et au règlement intérieur de l'association.
La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour un motif disciplinaire dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire du Comité Départemental ou celui en matière de lutte contre le dopage ainsi que par le règlement intérieur de l'association.
ARTICLE 5 Perte de la qualité de membre
a) par la démission,
b) par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlement intérieur, non-paiement de cotisation, etc.
L’intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir toutes explications nécessaires, avec garantie des droits de la défense.
c) par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence,
d) par le décès.
La délivrance d’une licence ou son renouvellement peut être refusée par l’association à la suite d’une décision du Conseil d’administration dûment motivée.
ARTICLE 6 Cotisation
La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er Décembre précédent l'année d'adhésion. Son montant est fixé par le conseil d’administration et voté en Assemblée Générale, chaque année. La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l’assurance pour l’entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.
ARTICLE 7 Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus par l’Assemblée Générale pour 4 ans, à titre individuel, par vote à main levée ou au scrutin secret si au moins un tiers des membres présents le demande. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Le mode de scrutin : uninominal à 1 tour. Chaque candidat doit recueillir la majorité relative des voix des présents pour être élu.
Il se compose de 10 membres maximum, dont : 1 Président, 1 ou plusieurs vice-président, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire-adjoint, 1 Trésorier, 1 Trésorier-adjoint et des membres.
En cas de vacance au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale.
ARTICLE 8 Réunions du conseil d’administration et du bureau
Le conseil d’administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite. La convocation sera adressée au moins quinze jours avant la réunion, par voie électronique (SMS et/ou mail) et exceptionnellement par courrier aux membres qui ne disposeraient pas de moyens de communication modernes. Les documents joints à la convocation, ordre du jour et tout autre document, seront mis à dispositions des membres sur le site internet de l'association. Ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.
Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion.
Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal dans le registre de l’association et signé par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 9 Accès au conseil d’administration
Pour être éligible il faut :
- être membre actif de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection,
- être à jour de ses cotisations,
- avoir au minimum 18 ans le jour de l’élection,
ARTICLE 10 Exclusion du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé .
ARTICLE 11 Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.
ARTICLE 12 Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier.
Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, à un membre élu.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’association.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 13 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au minimum une fois l’an.
L’ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.
L’Assemblée Générale délibère sur :
- L’approbation du compte rendu de la dernière assemblée ;
- Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée ;
- Les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes ;
- Le budget prévisionnel ;
- Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de l’association.
L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu.
Le compte rendu des débats de l’Assemblée Générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moral, d’activité et financier doivent être tenu à disposition de l’organisme d’affiliation dont elle dépend territorialement.
ARTICLE 14 Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut être provoquée, à la demande du président, ou du conseil d’administration, ou du quart des membres licenciés.
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
ARTICLE 15 Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
-Des cotisations des membres ;
-De toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et les règlements en vigueur.
ARTICLE 16 Comptabilité
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
Les comptes doivent être soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
ARTICLE 17 Modification des Statuts
Les statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du président ou du conseil d’administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Le cas échéant une assemblée générale extraordinaire peut être provoquée pour entériner au plus tôt ces modifications de statut.
ARTICLE 18 Règlement Intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de celle-ci.
Il fixe en particulier les conditions de participation active de tous les membres actifs de l'association au fonctionnement de l'association et à l'organisation des manifestations.
ARTICLE 19 Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, et la composition du bureau conseil d’administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue à DUNIERES le 19/11/2016
REGLEMENT INTERIEUR DE LA PETANQUE DUNIEROISE
CHAPITRE 1 : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 : LE BUREAU
Le nombre de personne siégeant au sein du bureau est au minimum de trois.
Le Conseil d’administration désigne en son sein : un Président, un Trésorier et un Secrétaire et définit les responsabilités de chacun de ses membres.
Ayant à charge d’organiser la vie du club et de préserver l’esprit club qui se veut convivial, le bureau se réunit dans l’année au moins avant chaque manifestation et avant chaque réunion d'Assemblée.
ARTICLE 2 : LE PRESIDENT
Le Président représente officiellement l’Association PETANQUE DUNIEROISE auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile en justice.
Il organise les séances du Conseil d’Administration et de(s) Assemblée(s) Générale(s).
Il veille à l’application des statuts, règlements et de toutes les décisions.
Il signe tous les actes engageant l’Association PETANQUE DUNIEROISE.
Il ordonne des dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale de la gestion du Conseil d’Administration.
Il est membre de droit des commissions.
Lors de l’Assemblée Générale, il fait le compte-rendu sportif des résultats sportifs enregistrés au cours de la saison.
ARTICLE 3 : LE SECRETAIRE
Aidé du Secrétaire Adjoint, il est chargé de la correspondance de l’Association PETANQUE DUNIEROISE
Il rédige les procès-verbaux des séances.
Il convoque les membres aux différentes réunions et assemblées.
Il rédige les communiqués à la presse et tient constamment à jour les archives de l’Association.
Il est chargé de faire les déclarations réglementaires à la préfecture et au Comité Départemental.
Il perçoit, en liaison avec le Trésorier, les cotisations des membres.
Il adresse les demandes de licences au Comité Départemental.
Il est chargé d’enregistrer les résultats obtenus par les membres de l’Association dans les concours officiels organisés par tout club affilié à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (F.F.P.J.P.).
Il établit la liste des joueurs inscrits dans les divers Championnats Départementaux, Régionaux et Nationaux, Coupes et concours Régionaux, Nationaux ou Internationaux en vue de leur indemnisation suivant les critères fixés en début d'année par le Conseil d'Administration.
Il établit en début de saison les listes nominatives des tâches à remplir pour la parfaite organisation des manifestations et recueille les souhaits des adhérents pour leur contribution. Il s'assure tout au long de l'année de la mise à jour de ces listes
Il fait avec le Président, lors de l'Assemblée Générale de fin d'année, le compte-rendu de la saison sportive.
ARTICLE 4 : LE TRESORIER
Aidé du Trésorier Adjoint, il est chargé de la tenue de la comptabilité de l’Association PETANQUE DUNIEROISE
Il tient un registre de comptabilité.
Il assure avec le Président l’ensemble des opérations financières de l’Association.
Il perçoit, en liaison avec le Secrétaire Général, les cotisations des membres.
Il règle les dépenses. Les paiements sont réglés par chèques sur le compte en banque ouvert au nom de l’Association.
Il présente à l’Assemblée Générale, un rapport financier de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Il présente, à chaque réunion du Conseil d’Administration, le livre de comptabilité en précisant la situation du compte bancaire.
ARTICLE 5 : LES ADJOINTS
Le Vice-président assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.
Le Secrétaire Adjoint assiste le Secrétaire dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.
Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.
ARTICLE 6 : LES ADHERENTS
La licence ne peut être attribuée aux membres adhérents qu'après :
- Paiement par l'adhérent de la cotisation dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale
- Fourniture du certificat médical de non contre indication de la pratique de la pétanque
ARTICLE 7 : CAS IMPREVUS
Le Conseil d’Administration décidera de toute initiative à prendre pour les cas imprévus dans les statuts et règlement intérieur.
ARTICLE 8 : DISCIPLINE
Le membre qui ne tiendrait pas compte du règlement intérieur et qui par son comportement, sa tenue ou ses propos, nuirait à l’ambiance de l’Association, s'expose à d'éventuelles sanctions.
Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation, à la demande du Président pour évoquer tout incident indépendant de la pratique du jeu, au cours d’un concours ou en toute autre circonstance. Le Conseil d’Administration peut, selon la gravité du fait constaté ou rapporté, juger l’intéressé, il se réserve le droit de sanctionner, après audition jugée utile et nécessaire, tout membre qui par ses propos ou son attitude, aurait discrédité l’Association. Les sanctions sont :
- l’avertissement,-
la suppression des droits à indemnisation,
- l’exclusion.
Pour cette dernière, le Président informera immédiatement le Président du Comité Départemental de la F.F.P.J.P. Sa décision est notifiée à l’intéressé par pli recommandé avec accusé de réception.
CHAPITRE 2 : LE LOCAL - LES TERRAINS – LES ENTRAÎNEMENTS
ARTICLE 9 : PROPRETE DES LIEUX
Tous les membres du club, à quel titre que ce soit, sont tenus de respecter la propreté du local et des terrains de jeu. Dans le même esprit chacun se doit d'assurer la bonne tenue des locaux et terrains, y compris pendant les compétitions en remédiant à toute anomalie dès que celle-ci sera constatée (ex. évacuation des canettes et gobelets qui trainent sur les terrains) même si l'adhérent n'est pas en charge, ce jour là, de l'organisation de la manifestation.
A l'issue de chaque compétition ou manifestation, les membres désignés comme responsables, sont tenus de nettoyer les locaux et les terrains et d'apporter les déchets, verres et gobelets aux conteneurs prévus à cet effet dans la commune.
ARTICLE 10 : UTILISATION DU LOCAL
Le terrain et le local est propriétés de la mairie de DUNIERES.
La Mairie met à disposition gratuitement le terrain et le local.
Les charges, eau et électricité, ne sont pas soumises à prélèvement par la mairie. Cependant il est demandé, à chaque adhérent de veiller à une utilisation raisonnable de l'eau, de la lumière et du chauffage ( dans le boulodrome ) .
L’ouverture du local sera conditionnée par la disponibilité des adhérents bénévoles et des membres actifs désignés par le Conseil d’Administration. Seules les personnes dûment désignées par le Conseil d’Administration détiendront les clés du local.
ARTICLE 11 : TERRAINS
Le Club décline toutes responsabilités en cas d’accident notamment sur le port de chaussures ouvertes sur les terrains.
Les enfants sont admis sur les terrains sous l’entière responsabilité de leurs parents. En aucun cas, un accident arrivé sur les terrains ne pourra être imputé au club.
Les animaux ne sont pas admis sur les terrains.
Etant considérés comme librement accessibles au public, le club décline toute responsabilité en cas d’accident survenant sur les terrains, quel qu’en soit la gravité.
ARTICLE 12 : VOLS ou DEGRADATIONS
L’Association se décharge de toute responsabilité concernant le vol ou la dégradation des effets personnels des membres (vols de boules, de blousons …) sur le terrain ou dans le local.
ARTICLE 13 : LES ENTRAINEMENTS
Toute pratique de la pétanque exercée par les adhérents hors des compétitions, sur les terrains utilisés par la Pétanque DUNIEROISE, est considérée comme faisant partie des entraînements.
De ce fait, sont considérés comme terrain d'entraînement :
- Le Boulodrome
- Le terrain de pétanque
CHAPITRE 3 : LES MANIFESTATIONS ET LES CONCOURS
ARTICLE 14 : L’ESPRIT
1- Implication de tous dans la vie du club : Afin de vivre en bonne harmonie, chaque licencié, qu'il soit membre du Conseil d'Administration ou simple adhérent, se doit de participer à la vie du club et d'apporter son aide dans les manifestations organisées : tenue du bar ou de la table de marque, nettoyage, travaux d'entretien, traçage des terrains, etc ….A cette fin, il est demandé à chacun de s'investir autant de fois que possible dans la préparation ou l'organisation d'un concours.
2- Tolérance et respect : Le club est constitué de joueurs d'origine et de niveaux de jeu différents. Chacun se doit de respecter tous ses partenaires de club, sans ségrégation aucune, et le considérer comme un co-équipier à part entière, même s'il n'a pas l'occasion de jouer avec lui que ce soit en concours, championnat des clubs ou Coupes. L'esprit de compétition s'arrête aux portes du club et les manifestations inter-sociétaires n'ont pour but que de développer cet esprit d'équipe en favorisant l'échange et le partage, pour le bien de tous.
ARTICLE 15 : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS et CONCOURS
Pour l'organisation des différents concours ou manifestations, une liste des tâches et postes à tenir sera établie en début de chaque saison sportive. Chaque adhérent fera connaître au plus tôt, au Secrétaire Général, les concours et les taches auxquels il souhaite apporter sa contribution.
Cette liste sera tenue à jour tout au long de la saison par le secrétaire.
ARTICLE 16 : CERTICAT MEDICAL
Il appartient à l'adhérent de s'assurer à tout moment de la validité de son certificat (date d'établissement en particulier) et le cas échéant d'en fournir un nouveau en tenant compte des délais d'enregistrement au Comité Départemental (compter une semaine). Les membres du bureau ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'impossibilité d'inscription à un concours pour cause de non validité.
Par ailleurs, le joueur peut être tenu pour responsable financièrement si le club se voit pénalisé en CHAMPIONNAT DES CLUBS ou en COUPE pour avoir engagé un joueur dont le certificat n'est plus valide.
ARTICLE 17 : COMPETITION
Un club sportif c’est aussi la compétition, nous devons nous efforcer de placer les joueurs représentant le club dans les meilleures conditions afin d’obtenir des résultats. C'est pourquoi le club peut décider d'indemniser des frais d'inscription et de participation aux conditions fixées aux articles ci-dessous.
ARTICLE 18 : CHAMPIONNATS DES CLUBS et COUPES
Pour toute compétition telle que les championnats des Clubs, les Coupes (Haute-Loire, Challenge du Comité, Coupe de France, etc.. liste non exhaustive), le Conseil d'Administration décide, en début d'année, du nombre d'équipe à inscrire en fonction du nombre d'adhérents qui auront manifesté leur souhait de participer à ces compétitions (nota : les dates des compétitions et des différents tours seront nécessairement connues et communiquées aux adhérents au préalable).
Un capitaine d'équipe est désigné par le Conseil d'Administration (après appel à volontariat) et ce pour chaque équipe. Celui-ci a pour tâche de composer son équipe, en concertation avec les autres capitaines, et de s'assurer qu'il aura en toute circonstance un nombre suffisant de joueurs.
Les joueurs ou joueuses qui auront indiqué en début d'année pouvoir participer à ces compétitions seront tenus de répondre favorablement au capitaine d'équipe qui les sollicitera, sauf cas de force majeure qui sera étudié, le cas échéant, par le Conseil d'Administration. En cas d'absence, et en cas de forfait de l'équipe consécutivement à cette absence, dont le motif ne serait pas retenu par le Conseil d'Administration, le joueur se verrait privé de son droit au remboursement de ses indemnités éventuellement acquises tout au long de la saison .
Le club prend en charge les frais d'inscription de chaque équipe.
Le Conseil d'Administration décide, en début d'année et tout au long de la saison, avant chacun des tours qualificatifs ou journées de championnat des clubs, des niveaux de prise en charge des frais des joueurs composant l'équipe (transport, hébergement, repas, etc..) et des modalités d'indemnisation ou de prise en charge (par exemple : chèque remis au capitaine d'équipe)
ARTICLE 19 : DEPENSES
Pour les achats et frais divers importants, ceux-ci ne pourront être effectués qu’après accord du Conseil d’Administration, cela pour la bonne marche de l’Association.
Les membres du Conseil d’Administration veilleront à la bonne application du présent règlement.
Le présent REGLEMENT INTERIEUR a été adopté par l’Assemblée Générale qui s’est tenue à DUNIERES
le 19/11/2016
