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Discipline: Code de Procédure

Mise à jour du 10 janvier 2011


codedeprocedure__1_.pdf CODEDEPROCEDURE (1).pdf  (356.3 Ko)

Rédigé par Dominique Carteron le Vendredi 28 Décembre 2012 à 11:03
Code de Discipline

Mise à jour du 19 janvier 2012


codedisciplinesanctions__1_.pdf CODEDISCIPLINESANCTIONS (1).pdf  (404.57 Ko)

Rédigé par Dominique Carteron le Vendredi 28 Décembre 2012 à 11:02
Règlement Coupe de France 2012/2013

Mise à jour du 14 février 2012


reglementcoupefrance.pdf reglementcoupeFrance.pdf  (47.02 Ko)

Rédigé par Dominique Carteron le Vendredi 28 Décembre 2012 à 11:01
Règlement des concours Régionaux

Mise à jour du 17 septembre 2012


reglement_regionaux_2013.pdf REGLEMENT-REGIONAUX_2013.pdf  (211.69 Ko)

Tags : disciplinaire nationaux procédure régionaux sanctions supra nationaux
Rédigé par Dominique Carteron le Vendredi 28 Décembre 2012 à 10:58
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