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Dans les enceintes sportives (stades, gymnases, salles d’éducation physique et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives), la vente ou la distribution de boissons alcoolisées est interdite. Cependant le Maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires d’une durée de 48h au plus en faveur des groupements sportifs agréés, c’est-à-dire ayant reçu un agrément de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports dans la limite de 10 autorisations annuelles pour les débits de boissons des 2 ème et 3 ème catégories.

Lire aussi: http://www.loi1901.com/association/ouvrir_une_buvette_temporaire.php

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Formation des équipes
Le Jeu Provençal est un sport qui oppose :
- 3 joueurs à 3 joueurs (triplettes).
Il peut aussi mettre face à face :
- 2 joueurs à 2 joueurs (doublettes) ;
- 1 joueur à 1 joueur (tête-à-tête).
En triplettes, chaque joueur dispose de 2 boules.
En doublettes, et en tête-à-tête, chaque joueur dispose de 3 boules.
Toute autre formule est interdite.
Article 2 – Caractéristiques des boules agréées
Le Jeu Provençal se joue avec des boules agréées par la F.I.P.J.P. et répondant aux
caractéristiques suivantes :
1) Etre en métal ;
2) Avoir un diamètre compris entre 7,05 cm. (minimum) et 8 cm. (maximum) ;
3) Avoir un poids compris entre 650 grammes (minimum) et 800 grammes (maximum).
Le label (marque du fabricant) et le chiffre du poids doivent être gravés sur les boules
et être toujours lisibles ;
Pour les compétitions réservées aux jeunes âgés de 11 ans et moins, sont autorisées
les boules de 600 grammes et de 65 mm de diamètre, à condition qu’elles soient fabriquées
dans un label homologué.
4) N’être ni plombées, ni sablées. De façon générale, elles ne doivent ni avoir été
truquées ni avoir subi de transformation ou modification après usinage par les
fabricants agréés. Il est notamment interdit de les recuire pour modifier la dureté
donnée par le fabricant.
Toutefois les nom et prénom du joueur (ou les initiales) peuvent y être gravés ainsi que
divers logos et sigles, conformément au Cahier des Charges relatif à la fabrication des
boules.
Article 2 bis – Sanctions pour boules non conformes
Tout joueur coupable d’une infraction aux dispositions de l’alinéa 4) de l’article précédent est
immédiatement exclu de la compétition, ainsi que son ou ses partenaires.
Si une boule non truquée, mais usagée ou de fabrication défectueuse, ne subit pas avec
succès les examens de contrôle ou ne répond pas aux normes figurant dans les alinéas 1),
2) et 3) de l’article précédent, le joueur doit la changer. Il peut aussi changer de jeu.
Les réclamations portant sur ces trois alinéas et formulées par des joueurs, ne sont
recevables qu’avant le début de la partie. Ces derniers ont donc intérêt à s’assurer que leurs
boules et celles de leurs adversaires répondent bien aux normes édictées.
Les réclamations fondées sur l’alinéa 4) sont recevables toute la partie, mais elles ne
peuvent être formulées qu’entre deux mènes.
Néanmoins à compter de la troisième mène, s’il s’avère qu’une réclamation à l’encontre des
boules de l’adversaire est sans fondement, trois points seront ajoutés au score de ce dernier.