Djonice79

Le Maire de Parthenay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 au pouvoir de police du maire
Considérant la nécessité de réglementer l'accès et les conditions d'utilisation du Boulodrome de Bellevue de Parthenay afin d'en assurer le bon ordre, la sécurité et le bon état de conservation.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement a pour but de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Boulodrome de Bellevue. Les personnes entrant et utilisant cet équipement acceptent de se conformer au règlement intérieur et à la législation en vigueur.

ARTICLE 2 : ACCES A L'ETABLISSEMENT

Le Boulodrome de Bellevue est mis gratuitement à la disposition des associations de boulistes de la commune, uniquement pour leurs licenciés et à tout autre type de structures ou organismes, selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal, pour pratiquer des activités adaptées et conformes à la configuration des locaux, à la règlementation en vigueur qui s'y applique et au présent règlement intérieur.
Les utilisateurs (associations et autres types de structures ou organismes) ne peuvent accéder aux installations qu'en présence d'un dirigeant ou d'un responsable désigné par un club ou, à défaut, d'un employé de la collectivité dûment habilité.
L'accès d'engins motorisés ou non de toute nature est interdit à l'intérieur du Boulodrome. Les véhicules et cycles doivent stationner aux emplacements prévus à cet effet.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Le responsable "sur place" du groupe utilisateur veille au respect des règles de bon ordre, de propreté, de sécurité et à l'application du présent règlement.
Les équipements sont placés sous la surveillance et la responsabiblité des utilisateurs autorisés selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville.
Un utilisateur ne peut octroyer unilatéralement le créneau horaire dont l'association bénéficiait. Il doit signaler la vacance de ce créneau au service des Sports de la Ville qui décide de son affectation au regard des autres besoins.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'UTILISATION

La fréquentation du Boulodrome de Bellevue est conditionnée par le respect du présent règlement.
L'accès aux équipements n'est autorisé que dans les conditions prévues par le présent règlement, accompagné de la personne responsable de la séance et dans une tenue correcte.
Le matériel existant dans les installations est à la disposition des utilisateurs pour l'exercice exclusif de leurs activités. Il doit être rangé après chaque utilisation dans les lieux affectés à cet usage.
Les téléphones disponibles dans les équipements ne sont utilisables que pour les urgences.

ARTICLE 5 : RESPECT DES LIEUX

Ne sont admis dans le Bouodrome de Bellevue, les fauteurs de troubles, les personnes menaçant l'ordre public ou ayant des agissements contraires aux bonnes moeurs ainsi que celles en état d'ébriété ou sous l'empire de stupéfiants.
Sont prohibés :
- le fait de fumer, cracher, uriner, à l'intérieur du bâtiment,
- jeter des détritus en dehors des équipements prévus à cet effet.

ARTICLE 6 : SECURITE/RESPONSABILITE

Le matériel est placé sous la surveillance des utilisateurs et son utilisation engage leur responsabilité.
Pour toute détérioration de matériel ou d'équipement, l'utilisateur sera poursuivi pour dédommagement.
La responsabilité des utilisateurs sera recherchée par la collectivité dans tous les cas de dégradations, bris ou pertes de matériels, causés pendant les heures de mise à disposition.
Tout incident, observation, réclamation pouvant survenir à l'occasion ou du fait d'occupation du Boulodrome de Bellevue doit être signalé au Service des Sports de la Ville.
Le défaut de signalement donnera lieu à un procès verbal de constat en présence des utilisateurs, s'ils sont identifiés.
En aucun cas, la Commune en peut être tenue pour responsable des vols ou pertes d'objets appartenant aux utilisateurs.
Les objets trouvés dans les locaux doivent être déposés sans délai à la Police Municipale.

ARTICLE 7 : ASSURANCE

Tout utilisateur est censé connaître l'état des lieux et les équipements mis à sa disposition. Il doit néanmoins justifier d'une assurance couvrant les risques et conséquences pécuniaires des dégradations et accidents pouvant être causés par/ou à des tiers.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

L'organisation de manifestations dans les installations est subordonnée à une demande écrite adressée au maire, au minimum deux mois avant la manifestation, sauf cas exceptionnel, précisant notamment :
- Le cadre et les criconstances précises de la manifestation (date, heure, responsable, droit d'entrée, nombre de participants, public, etc...),
- Un schéma d'implantation de la manifestation, spécifiquement en cas d'installation de matériel supplémentaire étranger à l'équipement, engageant la responsabilité de l'utilisateur.
L'organisateur de manifestations doit souscrire une assurance spécifique à sa qualité d'organisateur et produire une attestation.
Les associations organisatrices d'épreuves de compétitons ou autres rencontres sont autorisées à percevoir des droits d'entrée dans les limites d'un prix fixé selon les règles établies par les fédérations concernées et après avoir impérativement recueilli l'accord écrit de la Commune.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les ventes de boissons ou autres articles de consommation sont soumises à la règlementation en vigueur. Pour éviter tout risque d'accident, les conditionnements en verre sont interdits.
Dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires, la publicité est admise. Toute publicité portant sur des boissons alcoolisées ou du tabac est proscrite.

ARTICLE 10 : APPLICATION

Le Directeur Général des Services, le Chef de Police Municipale, le Responsable du Service des Sports, le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera affiché dans le Boulodrome de Bellevue et inséré au recueil des actes administratifs de la Commune.
En cas de non-respect du présent règlement, le personnel est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre des contrevenants et se réserve le droit de leur interdire l'accès à l'établissement.
Tout fait susceptible de troubler l'ordre public ou le bon déroulement des activités entraîne l'expulsion temporaire ou définitive du contrevenant, sans préjudice des actions civiles ou pénales pouvant être exercées par laVille ou les autorités habilitées.

Ah, les fameuses tribunes qui permettent au nombreux public d'assister, sans exception, à toutes les parties des phases finales ;-)

Actuellement, 56 équipes inscrites, 3 en cours de validation.

Charente (16) : 4 équipes

MORICHON Camille - THOMAS Jean Pierre - DURUISSEAU Jean Pierre 16 Aigre
LAGARDE Bernard - ROUSSELOT Dominique - JAVERZAC Bernard 16 Champniers
GONZALEZ Jean Paul - RULEAU Patrick - COUSIN Patrick 16 Gensac La Pallue

Charente Maritime (17) : 8 équipes

VEZIN Guy - VEZIN Jany - GRENON Jacques 17 Breuillet
CLISSON Jean Marc - ROBERT Jean Claude - FOURNIER Jean Pierre 17 Jonzac
ACHARD Jean Louis - DUDOGNON Jacques - GARNIER Daniel 17 Saintes
ARNOULT Gérard - GALLARD Claude - LACHETEAU Bernard 17 St Jean d'Angély
GAUVIN Joël - HODE Gérard - TROKA Michel 17 St Jean d'Angély
HOCDE Gérard - CHROLNA Michel - GAUVIN Joël 17 St Jean d'Angély
CHANET Jean Paul - DEHAUD André - 17 St Xandre
PEUPLE Gabriel - VANDENBUSSCHE Patrick - MERLEAU Claude 17 Ste Marie de Ré

Dordogne (24) : 1 équipe

SAPHORE Patrick - GRUGET Alain - VALLEJO Jacques 24 Périgueux

Finistère (29) : 1 équipe

CHAPALAIN Jean - CHAPALAIN Françoise - GORSE Dominique 29 Fouesnant

Loire Atlantique (44) : 3 équipes

BARITAUD Gilles - CHEMINANT Jean Pierre - FOSSET Oscar 44 Carquefou
MASSON Gilbert - GELU Daniel - GROVEAU Jean Luc 44 Chateaubriant
RAMILLON Michel - RECCO Yves - GUILBAUD Alain 44 Rezé ASB

Maine et Loir (49) : 2 équipes

CHUDEAU Christian - HOLMAN Joël - GONTIER Christian 49 Avrillé
THARREAU - BIOTTEAU - BOULLIE 49 La Poitevinière

La Sarthe (72) : 1 équipe

MARTIN Daniel - PLESSIS Jean Jacques - JAMES Armand 72 Les Sablons Le Mans

Deux-Sèvres (79) : 15 équipes

DURAND Marcel - BRITAY Robert - ECOREL Daniel 79 Aiffres
OUDINET Jean Noël - 79 Aiffres
RENAUD Jean Pierre - GADSAUD Jean François - SABOUREAU Michel 79 Champdeniers
THOMAS Jacky - PAQUET Jean Pierre - VERBIEZE Patrice 79 Champdeniers
GOBIN Jean Pierre - 79 Chauray
GODILLON Jean Claude - COURTIN Michel - BOULAIS Jean Luc 79 Coulon
FRADIN - DESOBEAUX Lucien - TALBOT Gilbert 79 Courlay
BODIN Philippe - TEXIER - BOUDEAU 79 Mauléon
GAUTIER Marius - BIENVENU Gérard - LABORDE Jacky 79 Niort ASPTT
AIRAULT Jacky - POIRIER Roland - BERGER Jacky 79 Niort EC
TESSON Francis - BOISSELET Dominique - BRANDEAU Jean Marc 79 Niort EC
ARMEL Pierre - 79 Parthenay Pétanque
GAUTIER Serge - MAUVIEGAS Freddy - RICHARD Homère 79 Secondigny
LIGNER Jean Bernard - AIGUILLON Michel - GIUSTO Maurice 79 Secondigny
LEGERON Jean Claude - BAGARD Alain - LAVAL Daniel 79 Vouillé

Vendée (85) : 4 équipes

BARBEAU Dominique - ESSEAU - BETADJALI 85 Aizenay
ROTURIER René - VINCENT Bernard - MALLET Maurice 85 Aizenay
PERROCHEAU Patrick - TRICHET Gilbert - BARREAU Christian 85 Challans
HARNOY Yves - PAPIN Guy - GABOREAU Guy 85 Les Sables d'Olonne

Vienne (86) : 18 équipes

PINCHON Alain - GERARD Jean Jacques - 86 Bonnes
DUQUEROUX Guy - GOURDON Etienne - BOUHET André 86 Chauvigny
MALLET Jean Claude - JEHANNO Alain - BOUILLAUD Marcel 86 Chauvigny
MERCIER Joël - METOIS Guy - FISSON Michel 86 Chauvigny
OBLE Jean Maxime - HOLGADO François - 86 Chauvigny
ROUCHEREAU Jean Pierre - SAVIN Maurice - JIPTIERE Daniel 86 Chauvigny
LE NABOUR Christian - PAIN Jean Pierre - DISSAIS Christian 86 Cissé
BERRY Gilles - GALLAIS Didier - BERTHOMMIER Bernard 86 Civray
GEORGES Alain - GAILLARD Bernard - COUSIN Jean Claude 86 Civray
GUILMAIN Jean Paul - BLANC Raymond - ROUSSEAU Michel 86 Civray
FRAGNEAU Jean Yves - RUFFO Robert - COMMUNAL Jacky 86 Jaunay Clan
LE STRUGEON Michel - JAUBERT René - FRICAULT Pierre 86 Loudun
AUBOUR Yves - 86 Poitiers Montmidi
BORIACHON Christiane - BORIACHON Gaston - LACLAUTRE Bernard 86 Vivonne
GEAY Marcel - SABOURDIN Christian - SIECLER Louis 86 Vivonne
NICOULEAUD Daniel - BOUTAUD Daniel - MICHAUD Maurice 86 Vivonne
NORDEZ Roger - SIMEONI Jean Pierre - POTIER Jean Michel 86 Vivonne
PETIDY Hervé - GUIGNARD Alain - GENITEAU Joël 86 Vouillé