Le Maire de Parthenay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 au pouvoir de police du maire
Considérant la nécessité de réglementer l'accès et les conditions d'utilisation du Boulodrome de Bellevue de Parthenay afin d'en assurer le bon ordre, la sécurité et le bon état de conservation.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement a pour but de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Boulodrome de Bellevue. Les personnes entrant et utilisant cet équipement acceptent de se conformer au règlement intérieur et à la législation en vigueur.

ARTICLE 2 : ACCES A L'ETABLISSEMENT

Le Boulodrome de Bellevue est mis gratuitement à la disposition des associations de boulistes de la commune, uniquement pour leurs licenciés et à tout autre type de structures ou organismes, selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal, pour pratiquer des activités adaptées et conformes à la configuration des locaux, à la règlementation en vigueur qui s'y applique et au présent règlement intérieur.
Les utilisateurs (associations et autres types de structures ou organismes) ne peuvent accéder aux installations qu'en présence d'un dirigeant ou d'un responsable désigné par un club ou, à défaut, d'un employé de la collectivité dûment habilité.
L'accès d'engins motorisés ou non de toute nature est interdit à l'intérieur du Boulodrome. Les véhicules et cycles doivent stationner aux emplacements prévus à cet effet.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Le responsable "sur place" du groupe utilisateur veille au respect des règles de bon ordre, de propreté, de sécurité et à l'application du présent règlement.
Les équipements sont placés sous la surveillance et la responsabiblité des utilisateurs autorisés selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville.
Un utilisateur ne peut octroyer unilatéralement le créneau horaire dont l'association bénéficiait. Il doit signaler la vacance de ce créneau au service des Sports de la Ville qui décide de son affectation au regard des autres besoins.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'UTILISATION

La fréquentation du Boulodrome de Bellevue est conditionnée par le respect du présent règlement.
L'accès aux équipements n'est autorisé que dans les conditions prévues par le présent règlement, accompagné de la personne responsable de la séance et dans une tenue correcte.
Le matériel existant dans les installations est à la disposition des utilisateurs pour l'exercice exclusif de leurs activités. Il doit être rangé après chaque utilisation dans les lieux affectés à cet usage.
Les téléphones disponibles dans les équipements ne sont utilisables que pour les urgences.

ARTICLE 5 : RESPECT DES LIEUX

Ne sont admis dans le Bouodrome de Bellevue, les fauteurs de troubles, les personnes menaçant l'ordre public ou ayant des agissements contraires aux bonnes moeurs ainsi que celles en état d'ébriété ou sous l'empire de stupéfiants.
Sont prohibés :
- le fait de fumer, cracher, uriner, à l'intérieur du bâtiment,
- jeter des détritus en dehors des équipements prévus à cet effet.

ARTICLE 6 : SECURITE/RESPONSABILITE

Le matériel est placé sous la surveillance des utilisateurs et son utilisation engage leur responsabilité.
Pour toute détérioration de matériel ou d'équipement, l'utilisateur sera poursuivi pour dédommagement.
La responsabilité des utilisateurs sera recherchée par la collectivité dans tous les cas de dégradations, bris ou pertes de matériels, causés pendant les heures de mise à disposition.
Tout incident, observation, réclamation pouvant survenir à l'occasion ou du fait d'occupation du Boulodrome de Bellevue doit être signalé au Service des Sports de la Ville.
Le défaut de signalement donnera lieu à un procès verbal de constat en présence des utilisateurs, s'ils sont identifiés.
En aucun cas, la Commune en peut être tenue pour responsable des vols ou pertes d'objets appartenant aux utilisateurs.
Les objets trouvés dans les locaux doivent être déposés sans délai à la Police Municipale.

ARTICLE 7 : ASSURANCE

Tout utilisateur est censé connaître l'état des lieux et les équipements mis à sa disposition. Il doit néanmoins justifier d'une assurance couvrant les risques et conséquences pécuniaires des dégradations et accidents pouvant être causés par/ou à des tiers.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

L'organisation de manifestations dans les installations est subordonnée à une demande écrite adressée au maire, au minimum deux mois avant la manifestation, sauf cas exceptionnel, précisant notamment :
- Le cadre et les criconstances précises de la manifestation (date, heure, responsable, droit d'entrée, nombre de participants, public, etc...),
- Un schéma d'implantation de la manifestation, spécifiquement en cas d'installation de matériel supplémentaire étranger à l'équipement, engageant la responsabilité de l'utilisateur.
L'organisateur de manifestations doit souscrire une assurance spécifique à sa qualité d'organisateur et produire une attestation.
Les associations organisatrices d'épreuves de compétitons ou autres rencontres sont autorisées à percevoir des droits d'entrée dans les limites d'un prix fixé selon les règles établies par les fédérations concernées et après avoir impérativement recueilli l'accord écrit de la Commune.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les ventes de boissons ou autres articles de consommation sont soumises à la règlementation en vigueur. Pour éviter tout risque d'accident, les conditionnements en verre sont interdits.
Dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires, la publicité est admise. Toute publicité portant sur des boissons alcoolisées ou du tabac est proscrite.

ARTICLE 10 : APPLICATION

Le Directeur Général des Services, le Chef de Police Municipale, le Responsable du Service des Sports, le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera affiché dans le Boulodrome de Bellevue et inséré au recueil des actes administratifs de la Commune.
En cas de non-respect du présent règlement, le personnel est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre des contrevenants et se réserve le droit de leur interdire l'accès à l'établissement.
Tout fait susceptible de troubler l'ordre public ou le bon déroulement des activités entraîne l'expulsion temporaire ou définitive du contrevenant, sans préjudice des actions civiles ou pénales pouvant être exercées par laVille ou les autorités habilitées.

BOULODROME DE BELLEVUE

Approbation du réglement intérieur

Après examen et avis favorable de la Commission "Sports" réunie le 6 juin 2011, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors de sa séance du 30 juin 2011, à l'unanimité, décide d'approver le règlement intérieur du Boulodrome de Bellevue.