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PETANQUE CD78

CONTRÔLES D'ALCOOLÉMIE

Mardi 25 Avril 2023 - 10:53

CONTRÔLES D'ALCOOLÉMIE  
   Conformément à la réglementation en vigueur prévue aux articles 35 & 36 & annexe IV du Règlement Administratif et Sportif de la FFPJP, le comité directeur des Yvelines a décidé que des contrôles d’alcoolémie peuvent être effectués lors des compétitions qui sont de son ressort.                

Habilitation : Sont habilités à effectuer les contrôles d’alcoolémie : - Les membres de Comité  

Directeur des Comités Départementaux pour toutes compétitions départementales y compris les CDC et la Coupe de France dans sa phase départementale. L’habilitation doit avoir fait l’objet d’une décision en Comité Directeur de l’instance compétente (Départementale). Cette décision doit faire apparaître nominativement les membres élus qui ont été désignés pour effectuer les contrôles. Tous les autres membres élus habilités, pour pouvoir procéder aux contrôles d’alcoolémie, devront être en possession d’un ordre de mission établi par l’instance compétente (Départementale). 

A cet fin, le comité directeur en réunion plénière du 14 janvier 2023 a habilité les personnes suivantes : 

  • Mme Guillou Chantal 

  • Mme DA SILVA Carole 

  • Mr BOULLE Claude 

Les contrôles sont faits selon le protocole officiel de la FFPJP, rappelé ci-dessous.  

             1) Utilisation d’un éthylotest présentant les garanties d’étalonnage prévues par le constructeur.  

             2) Le contrôle est réalisé sur l’ensemble des joueurs ou joueuses d’une équipe et de leur délégué(e).  

             3) La désignation de(s) équipe(s) contrôlée(s) se fera par tirage au sort à tout moment entre deux parties gagnantes. 

            4) La notification de contrôle sera remise au délégué ou à la déléguée dès la fin du tirage au sort sur un imprimé portant la signature et à l’issue des contrôles, les Procès-verbaux.  

            5) Tout contrôle égal ou supérieur à 0.25 mg par litre d’air expiré (équivalent à 0.50 g/l de sang) entraînera la réalisation d’un deuxième contrôle 20 minutes plus tard. En cas de nouvelle positivité le joueur, la joueuse ou le (la) délégué(e) sera définitivement exclu(e) dans les conditions prévues à l’article 32 (section II du présent règlement). 

             6) Le refus de se soumettre au contrôle vaudra positivité et exclusion définitive.  

             7) Des contrôles d’alcoolémie pourront être aussi réalisés chez les arbitres. Les contrôles se feront suivant le même protocole que pour les équipes. En cas de contrôle positif la sanction sera l’exclusion de la compétition et une convocation devant la commission de discipline d’arbitrage sera établie. 

 TRIEL, le 01/02/203 

            Le Président 

M BUSTEAU 

Louis SALVATOR
Louis SALVATOR


1.Posté par CLAUDE GOULESQUE le 27/04/2023 20:07
"A tout moment entre deux parties gagnantes . Pourrait-on avoir des explications ?
Merci

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