Djonice79

Le Maire de Parthenay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 au pouvoir de police du maire
Considérant la nécessité de réglementer l'accès et les conditions d'utilisation du Boulodrome de Bellevue de Parthenay afin d'en assurer le bon ordre, la sécurité et le bon état de conservation.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement a pour but de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Boulodrome de Bellevue. Les personnes entrant et utilisant cet équipement acceptent de se conformer au règlement intérieur et à la législation en vigueur.

ARTICLE 2 : ACCES A L'ETABLISSEMENT

Le Boulodrome de Bellevue est mis gratuitement à la disposition des associations de boulistes de la commune, uniquement pour leurs licenciés et à tout autre type de structures ou organismes, selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal, pour pratiquer des activités adaptées et conformes à la configuration des locaux, à la règlementation en vigueur qui s'y applique et au présent règlement intérieur.
Les utilisateurs (associations et autres types de structures ou organismes) ne peuvent accéder aux installations qu'en présence d'un dirigeant ou d'un responsable désigné par un club ou, à défaut, d'un employé de la collectivité dûment habilité.
L'accès d'engins motorisés ou non de toute nature est interdit à l'intérieur du Boulodrome. Les véhicules et cycles doivent stationner aux emplacements prévus à cet effet.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Le responsable "sur place" du groupe utilisateur veille au respect des règles de bon ordre, de propreté, de sécurité et à l'application du présent règlement.
Les équipements sont placés sous la surveillance et la responsabiblité des utilisateurs autorisés selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville.
Un utilisateur ne peut octroyer unilatéralement le créneau horaire dont l'association bénéficiait. Il doit signaler la vacance de ce créneau au service des Sports de la Ville qui décide de son affectation au regard des autres besoins.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'UTILISATION

La fréquentation du Boulodrome de Bellevue est conditionnée par le respect du présent règlement.
L'accès aux équipements n'est autorisé que dans les conditions prévues par le présent règlement, accompagné de la personne responsable de la séance et dans une tenue correcte.
Le matériel existant dans les installations est à la disposition des utilisateurs pour l'exercice exclusif de leurs activités. Il doit être rangé après chaque utilisation dans les lieux affectés à cet usage.
Les téléphones disponibles dans les équipements ne sont utilisables que pour les urgences.

ARTICLE 5 : RESPECT DES LIEUX

Ne sont admis dans le Bouodrome de Bellevue, les fauteurs de troubles, les personnes menaçant l'ordre public ou ayant des agissements contraires aux bonnes moeurs ainsi que celles en état d'ébriété ou sous l'empire de stupéfiants.
Sont prohibés :
- le fait de fumer, cracher, uriner, à l'intérieur du bâtiment,
- jeter des détritus en dehors des équipements prévus à cet effet.

ARTICLE 6 : SECURITE/RESPONSABILITE

Le matériel est placé sous la surveillance des utilisateurs et son utilisation engage leur responsabilité.
Pour toute détérioration de matériel ou d'équipement, l'utilisateur sera poursuivi pour dédommagement.
La responsabilité des utilisateurs sera recherchée par la collectivité dans tous les cas de dégradations, bris ou pertes de matériels, causés pendant les heures de mise à disposition.
Tout incident, observation, réclamation pouvant survenir à l'occasion ou du fait d'occupation du Boulodrome de Bellevue doit être signalé au Service des Sports de la Ville.
Le défaut de signalement donnera lieu à un procès verbal de constat en présence des utilisateurs, s'ils sont identifiés.
En aucun cas, la Commune en peut être tenue pour responsable des vols ou pertes d'objets appartenant aux utilisateurs.
Les objets trouvés dans les locaux doivent être déposés sans délai à la Police Municipale.

ARTICLE 7 : ASSURANCE

Tout utilisateur est censé connaître l'état des lieux et les équipements mis à sa disposition. Il doit néanmoins justifier d'une assurance couvrant les risques et conséquences pécuniaires des dégradations et accidents pouvant être causés par/ou à des tiers.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

L'organisation de manifestations dans les installations est subordonnée à une demande écrite adressée au maire, au minimum deux mois avant la manifestation, sauf cas exceptionnel, précisant notamment :
- Le cadre et les criconstances précises de la manifestation (date, heure, responsable, droit d'entrée, nombre de participants, public, etc...),
- Un schéma d'implantation de la manifestation, spécifiquement en cas d'installation de matériel supplémentaire étranger à l'équipement, engageant la responsabilité de l'utilisateur.
L'organisateur de manifestations doit souscrire une assurance spécifique à sa qualité d'organisateur et produire une attestation.
Les associations organisatrices d'épreuves de compétitons ou autres rencontres sont autorisées à percevoir des droits d'entrée dans les limites d'un prix fixé selon les règles établies par les fédérations concernées et après avoir impérativement recueilli l'accord écrit de la Commune.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les ventes de boissons ou autres articles de consommation sont soumises à la règlementation en vigueur. Pour éviter tout risque d'accident, les conditionnements en verre sont interdits.
Dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires, la publicité est admise. Toute publicité portant sur des boissons alcoolisées ou du tabac est proscrite.

ARTICLE 10 : APPLICATION

Le Directeur Général des Services, le Chef de Police Municipale, le Responsable du Service des Sports, le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera affiché dans le Boulodrome de Bellevue et inséré au recueil des actes administratifs de la Commune.
En cas de non-respect du présent règlement, le personnel est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre des contrevenants et se réserve le droit de leur interdire l'accès à l'établissement.
Tout fait susceptible de troubler l'ordre public ou le bon déroulement des activités entraîne l'expulsion temporaire ou définitive du contrevenant, sans préjudice des actions civiles ou pénales pouvant être exercées par laVille ou les autorités habilitées.

Suite des inscriptions : 82 équipes enregistrées, 17 en attente de validation.

Charente (16)

DOZIER Laurent - RICHARD Alain 16 Rouillac
RICHARD Jean Christophe - 16 Rouillac
BERNARD Christian - MICHELET Antoine - MICHELET Paul 16 Tourriers

Charente Maritime (17)

GAUVIN Joël - RIDEL Patrick - ARDOUIN Yannick 17 Breuillet
ZERDOUN Emmanuel - BOUTARD Anthony - PIGNON Jean François 17 Rochefort
GRENON Jacques - FLAMANC Michel - GILET Rémon 17 Saintes
PAIN Eric - 17 Saintes
GAUVIN Joël - 17 St Jean d'Angély
GOAEMARE Laurent - SCHOULER Gilles - OLICHET Philippe 17 St Jean d'Angély
FIDALGO Pascal - DUPONT Thierry - BENARD Francis 17 St Saturnin du Bois
LAMBERTON Jérôme - PEREC Didier - BOSTIRAND Laurent 17 St Saturnin du Bois

Dordogne (24)

DELAGE Hervé - ROUSSEAU Romain - BOURDIGUA Joseph 24 Copo Pétanque
CHAMBON Bernard - 24 Périgueux
SAPHORE Patrick - BARES Richard - GARRIGUES Francis 24 Périgueux

Finistère (29)

GERMON Eric- POUYMEMBRAT Philippe - DERRIEN Eric - 29 Combrit
CHAPALAIN Jean - GORSE Dominique - BUREL Christian 29 Fouesnant
CASTEL Joseph - ABIVEN Guy - BRIANT Jean Yves 29 Le Drennec
LEROUX Erwan - CABRESPINE Philippe - THUILLIER Jimmy 29 Tremeven

Gironde (33)

LABRUE Ludovic - HELFRICK Chris - FELTAIN Jean 33 Bassens

Indre et Loire (37)

COMMENCE Gérard - MORRON Thierry - BARON Alain 37 Monts Pétanque
DUPONT Christian - BIGOT Christophe - LOUIS Jacques 37 Tours
BLONDEAU Yann - GEORGES David - JULIEN Cédric 37 Veretz

Loire Atlantique (44)

AMOSSE David - LANDREAU Mickaël - VAILLANT Benjamin 44 La Montagne
COULON Yannick - LARDEUX Philippe - DUPONT Olivier 44 Nantes
FERNANDEZ Johnny - FERNANDEZ Steve - MOREIL Ludovic 44 Pornic
JOALLAND Sébastien - CAMUZET Fabien - MARQUER Damien 44 St Joseph de Porterie

Pas de Calais (62)

DECROIX Stéphane - DILLY Jean Claude - BONVOISIN Fabien 62 Burbure

Seine et Marne (77)

SIROT Eric - GRANDIN Eric - DURAND Davy 77 Star Masters

Yvelines (78)

BLANCHET Laurent - DA SILVA Jean Pierre - AVELINE Laurent 78 Montfort

Deux Sèvres (79)

ANSELIN Jean Yan - AGUILLON Nicolas - CORNUAULT Francis 79 Airvault
DURENNE Fabrice - 79 Airvault
MORIN Christophe - BLOTEAU David - GERON Adrien 79 Airvault
BERTOMEU Antoine - FUGIER Christophe - EZZARANI Tahar 79 Bressuire Pétanque
MORAUD Matthieu - GHESTEM Vincent - GHYSLAIN Stéphane 79 Celles/Belle
BOCHE Philippe - MOUSSET Fabrice - CASTEUBLE Rémi 79 Champdeniers
SABOUREAU Michel - GADSAUD Jean François - GARNIER Axel 79 Champdeniers
RENOUX Francky - BRILLAUD Yann - SAUZEAU Jean Luc 79 Chauray
GODILLON Jean Claude - COURTIN Michel - BOULAIS Jean Luc 79 Coulon
RICHARD Philippe - FOUILLET Jean Marie - 79 La Chapelle St Laurent
NAUDIN Emmanuel - CHARRON Romuald - SABOURIN Serge 79 Lezay
ROBIN Bastien - ROUVREAU Sébastien - MENA Charly 79 Lezay
ARMEL Pierre - VINCENDEAU Charly - VINCENDEAU Alexis 79 Parthenay Pétanque
MASSE Laurent - MAUILLON Benoit - LEMAY Michel 79 Secondigny
RAIMBAULT Yohan - SIGOGNEAU Julien - VALENCON Guillaume 79 Secondigny
SIRE Noam - BARBIER Christophe - GIUSTO Maurice 79 Secondigny
MAGRINO Daniel - JUIN Pascal - AUGER Emmanuel 79 St Maixent
CHESNEAU Jean Jacques - THOREAU Patrice - THOREAU Didier 79 Thouars US
DUJARDIN Jean Philippe - BODET Francis - ALZON Philippe 79 Thouars US

Somme (80)

GASPARINI Mathieu - FARINEAU Pascal - LARDERET Philippe 80 Ribemont/Ancre

Vendée (85)

DRAPEAU Arnaud - GUICASTRO Francis - GUICASTRO Jessy 85 Charzais
SIMON Ludovic - MICHAUD Stéphane - WARZECKA Richard 85 Charzais
ROCHEREAU Jean Michel - BONNEAU - MARTINEAU 85 Les Sables d'Olonne
WARZECKA Jean Luc - LE BRETON Jean Pierre - GOUAS Jean Claude 85 Les Sables d'Olonne
JOLY Aurélien - GUICASTRO Anthony - ROBINEAU Gwen 85 Les Sables Vendée Pét.
LECOMTE Yves - PAILHERET Jean - PAILHERET Frédéric 85 Les Sables Vendée Pét.
VALLEE David - DELESTRE Jean Pierre - YACHIR Didier 85 Les Sables Vendée Pét.
VINCENT Vanik - TISSERON David - JANNIERE Sébastien 85 Les Sables Vendée Pét.
SUCH Jean Marc - SOURISSEAU William - VERDON Cédric 85 Pouzauges
FOUQUET Jean Pierre - GESLIN Gaëtan - 85 Riv-Yon

Vienne (86)

TILLET Ludovic - LAFLEUR José - PINCHON Alain 86 Bonnes
DEMARCONNAY Gérard - DICK Saïd - CHALLE Manu 86 Chatellerault
MOSCHINI François - GUILLIERI Didier - BOUTINET Ludovic 86 Chatellerault
AURIAULT Thierry - BLARD Michel - 86 Chauvigny
DUBOIS Arnaud - MONNIER Pascal - VRILLAC Alain 86 Chauvigny
OBLE Jean Maxime - RICHARD Jean Michel - BLANC Sébastien 86 Chauvigny
JEANNOT Christophe - ROUSSEAU Jérémy - MOREAU Lionel 86 Civray
MOIGNER David - JALLIS Frédéric - CLISSON Cyril 86 Civray
PIZON Thierry - GAILLARD Bernard - COUSIN Jean Claude 86 Civray
DA ROCHA Franck - FOURNIER Guillaume - SOULARD Christophe 86 Couhé Verac
DERISSON Alain - VAUGOUIN Christophe - FRICAUD Pierre 86 Loudun
DINAIS Jean François - ZIGGLER Mickaël - FOUSSIER René 86 Loudun
LE STRUGEON Michel - JAUBERT René - JAUBERT Rémy 86 Loudun
COTTENCIN Dominique - COTTENCIN Laurent - BLET Richard 86 Mirebeau
GIROUARD Frédrric - MAS Olivier - BRUNEAU Vincent 86 Mirebeau
CHASSEPORT Bernard - 86 Poitiers Montmidi
LACLAUTRE Bernard - LACLAUTRE Mickaël - DUTAIN Kristopher 86 Vivonne
PROUX Bruno - GEAY Bruno - BRAUX Pascal 86 Vivonne

Soit 32 équipes déjà inscrites, 2 en cours de validation...

Dordogne (24)

DELAGE Kheira - VIAL Karine 24 Copo Pétanque
CHAMBON Chantal - BOURIGUA Christiane 24 Périgueux
SAPHORE Carine - 24 Périgueux

Finistère (29)

LEROUX Elodie - BOIRAUD Magalie 29 Tremeven

Loire Atlantique (44)

GUILLAUME Célia - JOALLAND Pascaline 44 St Joseph de Porterie

Pas de Calais (62)

BONVOISIN - LARGEAUD Joëlle 62 Burbure
GELEE Sophie - CROGIEZ Sylvia 62 Burbure

Sarthe (72)

FARINEAU Sandrine - DEBELLE Alexandra 72 Le Mans

Deux-Sèvres (79)

VINCENT Agnès - GARNIER Angélina 79 Airvault
BERTRAND Amélie - 79 Bressuire ASP
CHOIMET Florence - CORNUAULT Anne Marie 79 Bressuire ASP
GUITTET Ginette - NAUDON Maud 79 Bressuire ASP
BAILLOT Sonia - BEAUVAIS Virginie 79 Bressuire Pétanque
BEAUVAIS Ophélie - OUDJEHIH LARCHER Manon 79 Bressuire Pétanque
MASSON Corinne - 79 Champdeniers
PERONNET Annette - BAUDET Lina 79 Champdeniers
THIBAULT Claudie - 79 Champdeniers
ROBIN Sylvie - ROUSSELOT Brigitte 79 Lezay
ENCLOS Christelle - FELTAIN Amélie 79 Parthenay Pétanque
QUERON Jessica - NEAU Christine 79 Partehany Pétanque
COURT Edwige - MARILLAUD Véronique 79 St Maixent
BRUNET Marie Paule - CAILLETEAU Arlette 79 Thouars US
CHESNEAU Viviane - GAUDIN Jennifer 79 Thouars US
BAGARD Charlène - BABEAU Cécilia 79 Vouillé
FAUGER Sophie - GOUBAN JOLLIT Sabine 79 Vouillé
THIN Sophie - KLEIN Isatelle 79 Vouillé

Vendée (85)

DRAPEAU Jeanny - ROUE Isabelle 85 Challans
GOUSSARD Sonia - BONNET Anita 85 La Roche/Yon
BRANDI Alice - FRIGARA Daisy 85 Les Sables d'Olonne
GABORIAUD Patricia - GIRARD Marie 85 Riv-Yon

Vienne (86)

BORIACHON Christiane - LACLAUTRE Sandra 86 Vivonne
DELINEAU Cathy - LACLAUTRE Jennifer 86 Vivonne