Règlement administratif et sportif FFPJP- version 2018

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Concours SOCIÉTAIRES 2016 à Cours-la-ville (17)

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Règlement administratif et sportif FFPJP- version 2018

Section V – Mutations

Article 15 – La date de mutation est libre mais un (ou une) licencié(e) ne peut avoir qu’un seul club au cours de la saison sportive. Il (ou elle) n’est autorisé(e) à muter au cours de la saison que, si et seulement si, il (ou elle) n’a pas renouvelé sa licence. Les joueurs ou joueuses désirant changer d'association doivent adresser au club quitté avec copie au Comité Départemental, la demande sur un imprimé spécial - ce qui vaudra démission de l’association quittée - qu'ils (qu’elles) se procureront auprès de leur association ou du Comité Départemental dont ils ou elles relèvent, moyennant le règlement d’un droit de mutation. Dans le cas où le licencié ou la licenciée n’aurait pu se procurer l’imprimé, il est impératif avant régularisation, d’avoir établi un courrier de démission validé par le club quitté ou son Comité Départemental.

Article 16 - Le prix des mutations est fixé par la Fédération et est uniforme sur l’ensemble du territoire Les mutations sont gratuites pour les catégories « jeunes », sauf pour les juniors et cadets dernière année.

Ainsi, certains de vos joueurs pourraient ce prévaloir de cette possibilité et s'ils le souhaitent effectivement , doivent compléter une demande que vous devrez parapher avant de nous fa transmettre (mutation éventuellement payante selon la nature de cette mutation) .

En vous remerciant de votre attention,

Cordialement,

J.P. PEROTTO